Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération de M. Pierre Buchaillard.
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JORF n°85 du 12 avril 1994
Arrêté du 8 avril 1994
Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la coopération,
Arrête:
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération:
Conseiller technique: M. Pierre Buchaillard;
Chargé de mission: Mme Michèle Fromion-Huguet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION DE M. PIERRE BUCHAILLARD.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE BUCHAILLARD.
CHARGE DE MISSION: MME MICHELE FROMION-HUGUET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 8 avril 1994.
MICHEL ROUSSIN