JORF n° 51 du 2 mars 1994

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à son élargissement au département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

Arrêté du 18 février 1994 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté du 18 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie

Arrêté du 18 février 1994 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse, complétée par son avenant no 1

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-75 du 15 février 1994 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans la région Bourgogne - Franche-Comté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-76 du 17 février 1994 modifiant la décision no 92-1046 du 17 novembre 1992, publiée au Journal officiel du 17 décembre 1992, portant abrogation de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-77 du 8 février 1994 portant extension à la décision no 92-66 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Corse Diffusion R.C.I. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse International

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-73 du 8 février 1994 portant extension à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-74 du 15 février 1994 modifiant la décision no 92-754 du 4 septembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bizz FM

Décret du 28 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 25 février 1994 modifiant l'arrté du 10 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1994 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 17 février 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Arrêté du 22 février 1994 portant modification de l'article A. 121-2 du code des assurances

Décret no 94-179 du 23 février 1994 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1994

Décret no 94-180 du 28 février 1994 portant virement de crédits

Arrêté du 28 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 7 février 1994 portant fermeture du passage à niveau no 5 de la ligne ferroviaire S.N.C.F. Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains à tout trafic routier

Décret du 28 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 7 février 1994 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Arrêté du 21 février 1994 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition

Arrêté du 25 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours de professeurs de lycée agricole de deuxième grade

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole

Arrêté du 25 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de vérificateurs des Bâtiments de France (femmes et hommes)

Décret n°94-181 du 1 mars 1994 relatif aux principes de classement et à la déclaration des substances et préparations dangereuses et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'accord du 11 janvier 1994 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI, XII et XIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 17 février 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1993

Arrêté du 15 février 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décisions du 2 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 2 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 2 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 février 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 février 1994 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France

Arrêté du 16 février 1994 fixant le nombre de places offertes en 1994 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils

Décret du 23 février 1994 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre (habilitation à ester en justice)

Arrêté du 22 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 2 février 1994 portant radiation d'un maître de conférences (disciplines pharmaceutiques)

Arrêté du 9 février 1994 portant fin du maintien en activité, en surnombre, d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 23 février 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 février 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 25 février 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume hachémite de Jordanie

Arrêté du 28 février 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 22 février 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 22 février 1994 portant remise de débets

Arrêté du 6 janvier 1994 portant admission à la retraite (inspection générale)

Arrêté du 15 février 1994 portant promotion (services extérieurs)

du 2 mars 1994 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION