JORF n° 51 du 2 mars 1994
À la une
3 textesDécret n° 94-179 du 23 février 1994 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1994
Décret n° 94-180 du 28 février 1994 portant virement de crédits
Décret n° 94-181 du 1 mars 1994 relatif aux principes de classement et à la déclaration des substances et préparations dangereuses et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Autres textes généraux
33 textesVoir 5 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et à son élargissement au département du Morbihan
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
Voir 18 textes
Arrêté du 18 février 1994 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
Arrêté du 18 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
Arrêté du 18 février 1994 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse, complétée par son avenant no 1
Arrêté du 25 février 1994 modifiant l'arrté du 10 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1994 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 17 février 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption
Arrêté du 22 février 1994 portant modification de l'article A. 121-2 du code des assurances
Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 7 février 1994 portant fermeture du passage à niveau no 5 de la ligne ferroviaire S.N.C.F. Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains à tout trafic routier
Arrêté du 7 février 1994 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
Arrêté du 21 février 1994 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours de professeurs de lycée agricole de deuxième grade
Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole
Arrêté du 25 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de vérificateurs des Bâtiments de France (femmes et hommes)
Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'accord du 11 janvier 1994 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI, XII et XIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Arrêté du 17 février 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1993
Arrêté du 15 février 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 17 février 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à recourir à l'emprunt
Arrêté du 15 février 1994 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France
Arrêté du 16 février 1994 fixant le nombre de places offertes en 1994 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils
Voir 5 textes
Décision n° 94-75 du 15 février 1994 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans la région Bourgogne - Franche-Comté
Décision n° 94-76 du 17 février 1994 modifiant la décision no 92-1046 du 17 novembre 1992, publiée au Journal officiel du 17 décembre 1992, portant abrogation de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 94-77 du 8 février 1994 portant extension à la décision no 92-66 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Corse Diffusion R.C.I. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse International
Décision n° 94-73 du 8 février 1994 portant extension à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées
Décision n° 94-74 du 15 février 1994 modifiant la décision no 92-754 du 4 septembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bizz FM
Voir 3 textes
Décisions du 2 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Décisions du 2 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Décisions du 2 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Mesures nominatives
19 textesVoir 4 textes
Décret du 28 février 1994 portant délégation de signature
Décret du 28 février 1994 portant délégation de signature
Décret du 23 février 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 25 février 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume hachémite de Jordanie
Voir 14 textes
Arrêté du 28 février 1994 portant délégation de signature
Arrêté du 25 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature
Arrêté du 22 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
Arrêté du 2 février 1994 portant radiation d'un maître de conférences (disciplines pharmaceutiques)
Arrêté du 9 février 1994 portant fin du maintien en activité, en surnombre, d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)
Arrêtés du 9 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Arrêté du 26 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Arrêté du 8 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Arrêté du 18 février 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 28 février 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 22 février 1994 portant remise de débets
Arrêtés du 22 février 1994 portant remise de débets
Arrêté du 6 janvier 1994 portant admission à la retraite (inspection générale)
Arrêté du 15 février 1994 portant promotion (services extérieurs)