Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-754 du 4 septembre 1992 susvisée, les mots << Bizz FM >> sont remplacés par les mots << Chante France >>.
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modifiant la décision no 92-754 du 4 septembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bizz FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-754 du 4 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bizz FM;
Vu la lettre du 6 décembre 1993 par laquelle la société Canal 9 S.A. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-754 du 4 septembre 1992 susvisée, les mots << Bizz FM >> sont remplacés par les mots << Chante France >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET