Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-754 du 4 septembre 1992 susvisée, les mots << Bizz FM >> sont remplacés par les mots << Chante France >>.
1 version
JORF n°51 du 2 mars 1994
Décision n°94-74 du 15 février 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-754 du 4 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bizz FM;
Vu la lettre du 6 décembre 1993 par laquelle la société Canal 9 S.A. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET