Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 1993.
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JORF n°51 du 2 mars 1994
Décision n°94-75 du 15 février 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 93-734 du 16 novembre 1993 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la région Bourgogne - Franche-Comté, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Catégorie A
Foyer socio-éducatif du collège Jules-Grévy (Fantaisie FM).
Association Coloriage (Coloriage).
Association Radio culturelle de la francophonie (Francophonie FM).
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Catégorie D
Radio Nostalgie S.A. (Radio Nostalgie).
Sodera S.A. (M 40).
S.A.R.L. Vortex (Skyrock).
Radio Classique S.A. (Radio Classique).
S.E.R.C. (Fun Radio).
Performances S.A. (R.F.M.).
Taranis S.A. (Chante France).
Cirtes S.A.R.L. (Radio Montmartre).
S.A. NRJ (NRJ).
S.A.R.L. Pacific FM (Chérie FM).
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Catégorie E
Europe 1 Communication (Europe 1).
Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
Société Radio Monte-Carlo (R.M.C.).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET