a modifié les dispositions suivantes
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'article A. 121-2 du code des assurances
Le ministre de l'économie,
Vu le code des assurances, notamment l'article A. 121-2,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 2 mars 1994
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDMOND ALPHANDÉRY.