JORF n°51 du 2 mars 1994

Décision n°94-77 du 8 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-66 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Corse Diffusion R.C.I. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse International;

Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Corse Diffusion R.C.I. le 6 août 1993;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-66 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:

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<< A N N E X E V (*)

<< Zone de planification: Bastia.
<< Fréquence: 97,2 MHz.
<< Site d'émission: site T.D.F., 20200 Santa-Maria-di-Lotta.
<< Altitude du site: 132 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 144 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 100 W.
<< Contraintes: néant. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET