Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 1994

portant fin du maintien en activité, en surnombre, d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1994, au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Zisman (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII.

Arrêté du 9 février 1994