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Décret du 23 février 1994

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

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Par décret en date du 23 février 1994:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << OEuvre maternelle laïque du 20e arrondissement >>, dont le siège est à Paris (8e), 21, rue d'Artois.

Est abrogé le décret du 20 juin 1949 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << OEuvre maternelle laïque du 20e arrondissement >>.

Décret du 23 février 1994