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Décision n°94-73 du 8 février 1994

portant extension à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées;
Vu la demande adressée le 14 janvier 1994 par l'association Radio Lourdes Bigorre;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 susvisée l'annexe suivante:

<< A N N E X E V I (*)

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3412 a 3413
......................................................
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-73 du 8 février 1994