Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jacques Dersy, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 février 1994
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête:
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:
1 version
Directeur du cabinet
M. Georges Vanderchmitt, conseiller maître à la Cour des comptes.1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. JACQUES DERSY.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GEORGES VANDERCHMITT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 28 février 1994.
MICHELE ALLIOT-MARIE
Arrêté du 28 février 1994