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Arrêté du 28 février 1994

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 6 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jacques Dersy, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:

Directeur du cabinet

M. Georges Vanderchmitt, conseiller maître à la Cour des comptes.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. JACQUES DERSY.

DIRECTEUR DU CABINET: M. GEORGES VANDERCHMITT.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 28 février 1994.

MICHELE ALLIOT-MARIE

Arrêté du 28 février 1994