Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-1, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991,
portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-1046 du 17 novembre 1992 portant abrogation de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991,
Décide:
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-1046 du 17 novembre 1992 est ainsi modifié:
<< L'annexe I de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Charolais est abrogée. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET