JORF n°51 du 2 mars 1994

Arrêté du 22 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1994, M. Stefanini (Laurent), sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles, est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre du ministère des affaires étrangères.

M. STEFANINI LAURENT,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 02-03-1994.