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Arrêté du 24 février 1994

modifiant l'arrêté du 7 février 1994 portant fermeture du passage à niveau no 5 de la ligne ferroviaire S.N.C.F. Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains à tout trafic routier

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 février 1994, l'arrêté du 7 février 1994 portant fermeture du passage à niveau no 5 de la ligne ferroviaire S.N.C.F.

Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains à tout trafic routier est complété par la disposition suivante:

<< Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 1994. >>

Arrêté du 24 février 1994