JORF n° 32 du 8 février 1994

Décret du 5 février 1994 portant dissolution de la chambre d'agriculture de la Réunion

Décret n°94-108 du 5 février 1994 portant création d'un comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger

Arrêté du 1 février 1994 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi *pointage*

Décret n°94-109 du 1 février 1994 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations

Décret du 5 février 1994 portant dissolution du conseil municipal de Marines (Val-d'Oise)

Arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'études et de prospectives des villes et territoires

Arrêté du 19 novembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens

Décret du 1er février 1994 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la voie nouvelle A 68 Toulouse-Albi comprise entre l'échangeur de Gémil (Haute-Garonne) et l'échangeur de Marssac (Tarn)

Arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteurs aériens

Arrêté du 20 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports

Arrêté du 14 décembre 1993 portant approbation de la reconduction d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 5 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 27 janvier 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants et assistantes de service social)

Arrêté du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Coiffure

Arrêté du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Ecole polytechnique et de commerce privée Fax de Strasbourg, école technique privée hors contrat

Décret no 94-110 du 1er février 1994 portant publication de la convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, faite à Apia le 12 juin 1976 (1)

Arrêté du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Décret du 1er février 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 5 février 1994 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

Décret du 7 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 25 janvier 1994 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 janvier 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 janvier 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 5 février 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 5 février 1994 portant nomination du directeur du tourisme

Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Arrêté du 25 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décrets du 5 février 1994 portant nomination de préfets

Décrets du 5 février 1994 portant nomination de préfets

Décret du 5 février 1994 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration

Décrets du 5 février 1994 portant nomination de préfets

Décrets du 5 février 1994 portant nomination de préfets

Arrêtés du 23 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Décret du 1er février 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décrets du 5 février 1994 portant nomination de préfets

Arrêtés du 23 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 3 août 1993 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 décembre 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 1994 modifiant le décret du 15 mars 1993 portant nomination et titulari sation (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 17 janvier 1994 portant admissionà la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées

Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand

Arrêté du 11 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 17 janvier 1994 portant fin du maintien en activité, en surnombre, de professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Décret du 1er février 1994 portant nomination de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1993 (1er tour)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 5 février 1994 portant nomination du directeur de la sécurité sociale

Décret du 5 février 1994 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 25 janvier 1994 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 7 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances (direction de la Documentation française)

Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination du président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

Décret du 5 février 1994 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans ses fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

Décret du 5 février 1994 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Arrêté du 1er février 1994 portant nomination au cabinet du ministre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-37 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement de la communication locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Crocodile

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-40 du 4 janvier 1994 modifiant la décision no 93-482 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Sorano à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Toulouse

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-36 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-39 du 4 janvier 1994 modifiant la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-42 du 11 janvier 1994 portant clôture du deuxième appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-38 du 11 janvier 1994 portant extension à la décision no 91-314 du 5 avril 1991 autorisant la S.N.C. Espace FM Fréquence 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-41 du 21 janvier 1994 modifiant la décision no 91-524 du 26 juin 1991 autorisant l'Association diocésaine de Rouen-Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rouen Parabole

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-43 du 11 janvier 1994 modifiant la décision no 93-259 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. FEL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Tarn-et-Garonne

Loi n°94-98 du 5 février 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de l'article L. 71 du code électoral tel qu'il résulte de l'article unique de la loi n° 93-894 du 6 juillet 1993 (1)

Loi n° 94-102 du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle

Loi n° 94-105 du 5 février 1994 autorisant l'approbation de la décision 93-81/ Euratom, C. E. C. A., C. E. E. modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76-787/ C. E. C. A., C. E. E., Euratom du Conseil du 20 septembre 1976

Loi n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie francaise (1)

Loi n° 94-103 du 5 février 1994 portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986

LOI n° 93-1304 du 15 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal (rectificatif)

Loi organique n° 94-101 du 5 février 1994 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (1)

Loi n° 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (1)

Loi n° 94-107 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes (ensemble un procès-verbal)

Loi n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992

Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature