JORF n°32 du 8 février 1994

Décision n°94-41 du 21 janvier 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu la décision no 91-524 du 26 juin 1991 autorisant l'Association diocésaine de Rouen-Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rouen Parabole,

Décide:

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 91-524 autorisant Rouen Parabole et dans son article 1er, les mots: << Association diocésaine de Rouen-Médias >> sont remplacés par: << Association Diocèse de Rouen-Médias >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET