Art. 1er. - M. Jacques Giscard d'Estaing, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Gérard Ducher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Décret du 5 février 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JACQUES GISCARD D'ESTAING,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD DUCHER.
Fait à Paris, le 5 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY
Décret du 5 février 1994