JORF n°32 du 8 février 1994

Arrêté du 14 décembre 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 décembre 1993, la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée, modifiée en date du 1er octobre 1990 et du 25 novembre 1993, est approuvée.

APPROBATION DE LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP CHARGE DU SERVICE NATIONAL D'ACCUEIL TELEPHONIQUE POUR L'ENFANCE MALTRAITEE MODIFIEE LES 01-10-1990 ET 25-11-1993.