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Arrêté du 1 février 1994

Abrogé31 décembre 1994

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi,

Périmé31 décembre 1994

Créé le 8 février 1994

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1994 :
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :
16 février : actualisation de janvier ;
17 mars : actualisation de février ;
19 avril : actualisation de mars ;
18 mai : actualisation d'avril ;
16 juin : actualisation de mai ;
19 juillet : actualisation de juin ;
17 août : actualisation de juillet ;
16 septembre : actualisation d'août ;
18 octobre : actualisation de septembre ;
18 novembre : actualisation d'octobre ;
16 décembre : actualisation de novembre ;
17 janvier : actualisation de décembre.
Périmé31 décembre 1994

Créé le 8 février 1994

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 8 février 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Arrêté du 1 février 1994
Article 1
Article 2