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Arrêté du 31 janvier 1994

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école privée Fax de Strasbourg;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en sa séance du 1er juillet 1993;
Sur la proposition du directeur général des finances et du contrôle de gestion,
Arrête:

Art. 1er. - Il est apporté, sur le titre de l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Ecole polytechnique et de commerce Fax de Strasbourg..., la rectification ci-après:
Après << ... l'Ecole polytechnique et de commerce Fax de Strasbourg >>,
lire << , école technique privée hors contrat >> au lieu de << école technique sous contrat >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST APPORTE,SUR LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE ACCORDANT LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT A L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET DE COMMERCE FAX DE STRASBOURG...,LA RECTIFICATION CI-APRES:

APRES "... L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET DE COMMERCE FAX DE STRASBOURG",LIRE ",ECOLE TECHNIQUE PRIVEE HORS CONTRAT" AU LIEU DE "ECOLE TECHNIQUE SOUS CONTRAT".

Fait à Paris, le 31 janvier 1994.

FRANCOIS BAYROU

Arrêté du 31 janvier 1994