JORF n°32 du 8 février 1994

Décision n°94-43 du 11 janvier 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu la décision no 93-259 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. FEL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Tarn-et-Garonne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-259 autorisant Radio Nostalgie Tarn-et-Garonne et à son article 1er, les mots: << S.A.R.L. FEL >> sont remplacés par: << S.A.R.L. Tarn-et-Garonne Diffusion >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET