JORF n° 8 du 11 janvier 1994

Décret du 3 janvier 1994 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint

Décret du 3 janvier 1994 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

Décret du 3 janvier 1994 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 3 janvier 1994 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'un inspecteur d'académie adjoint

Décret du 3 janvier 1994 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 3 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 janvier 1994 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 décembre 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Décret du 3 janvier 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 2 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 novembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 novembre 1993 portant maintien en détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 décembre 1993 portant maintien en détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 10 novembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 décembre 1993 portant maintien en détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 10 novembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 novembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 octobre 1993 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 octobre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 2 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1993 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 28 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Arrêté du 27 décembre 1993 portant radiation d'un agent du tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 1993

Arrêté du 16 décembre 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

Arrêtés du 29 décembre 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 29 décembre 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination au comité scientifique de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 23 décembre 1993 portant désignation d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Arrêté du 8 décembre 1993 désignant les établissements autorisés à dispenser la formation de brevets expérimentaux de technicien supérieur agricole au titre de l'année scolaire 1993-1994

Décret n°93-1450 du 31 décembre 1993 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1993

Arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait

Arrêté du 23 décembre 1993 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret du 5 janvier 1994 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Tousson >> (Essonne, Seine-et-Marne), à la société Triton France

Décision du 22 décembre 1993 portant agrément et autorisation d'emploi de détonateurs non électriques

Arrêté du 24 décembre 1993 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 31 décembre 1993 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation

Arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction des services fiscaux du territoire de Belfort pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé Tac o Tac

Arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Arrêté du 30 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances au ministère du budget (direction de la comptabilité publique) auprès de l'Ecole nationale des services du Trésor

Arrêté du 30 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique au ministère du budget

Arrêté du 30 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique

Arrêté du 31 décembre 1993 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés << appareils de levage >>

Décrets du 10 janvier 1994 portant délégation de signature

Décrets du 10 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 6 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation du chef du service de la navigation de la Seine à Paris comme << autorité compétente >> pour délivrer les certificats normaux d'agrément aux bateaux transportant les matières dangereuses en application des dispositions des sections 2 de l'annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 30 décembre 1993 fixant le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 21 décembre 1993 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêté du 21 décembre 1993 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

Décret n°94-21 du 10 janvier 1994 relatif aux procédures d'information concernant les substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière

Décret n°94-22 du 10 janvier 1994 relatif à la lutte contre les intoxications et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de biologie moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le modèle provisoire du formulaire « Ordonnancier bi-zone »

Arrêté du 8 décembre 1993 portant autorisation d'exploiter et de conditionner les eaux minérales

Arrêté du 24 décembre 1993 relatif aux actes de radiodiagnostic pratiqués par les chirurgiens-dentistes

Arrêté du 10 janvier 1994 portant délégation de signature

Décret du 4 janvier 1994 portant classement parmi les monuments historiques de la chapelle et de la salle capitulaire de l'ancienne commanderie de Fresnoy à Montpothier (Aube)

Décret du 4 janvier 1994 portant classement parmi les monuments historiques de l'ancienne abbaye des Vaux-de-Cernay et de ses dépendances à Cernay-la-Ville et Auffargis (Yvelines)

Décret du 4 janvier 1994 portant classement parmi les monuments historiques d'une partie de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon et du sol des parcelles correspondantes situées 26, 28 et 30, rue de la Tombe-Issoire, ainsi que 15 et 17, villa Saint-Jacques, à Paris (14e)

Arrêté du 15 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

Arrêté du 17 décembre 1993 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER ET DE CONDITIONNER LES EAUX MINERALES

Décret n°94-22 du 10 janvier 1994 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES INTOXICATIONS ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Décret n°94-21 du 10 janvier 1994 RELATIF AUX PROCEDURES D'INFORMATION CONCERNANT LES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Décret du 5 janvier 1994 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE TOUSSON" (ESSONNE,SEINE-ET-MARNE),A LA SOCIETE TRITON FRANCE

du 11 janvier 1994 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU TROISIEME TRIMESTRE DE 1993