Art. 1er. - L'intitulé << Enseignement supérieur >> du 3o de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est remplacé par << Recherche et enseignement supérieur >>.
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JORF n°8 du 11 janvier 1994
Arrêté du 31 décembre 1993
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite;
Vu l'arrêté du 18 août 1926 modifié fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 18 août 1926 susvisé est complété comme suit:
Recherche et enseignement supérieur
<< Services accomplis soit à temps complet, soit à mi-temps dans les conditions prévues aux articles 16 à 20 du décret no 76-695 du 21 juillet 1976 ou 20 à 24 du décret no 80-552 du 15 juillet 1980, soit à temps partiel dans les conditions prévues par le décret no 81-545 du 12 mai 1981, par le décret no 82-625 du 20 juillet 1982 ou par les articles 34 à 36 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986, par les agents contractuels employés dans les conditions fixées par le décret no 59-1405 du 9 décembre 1959 ou recrutés en application des dispositions du décret no 68-986 du 14 novembre 1968 modifié ainsi que par les agents contractuels employés dans les conditions fixées par les décrets no 59-1400 du 9 décembre 1959 modifié et no 80-31 du 17 janvier 1980 modifié. >>
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Art. 3. - L'arrêté du 29 février 1988 complétant l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DE L'INTITULE "ENSEIGNEMENT SUPERIEUR" DU 3EMEMENT DE L'ART. 1 PAR "RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR" ET COMPLETE PAR:
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:
SERVICES ACCOMPLIS SOIT A TEMPS COMPLET,SOIT A MI-TEMPS DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 16 A 20 DU DECRET 76695 DU 21-07-1976 OU 20 A 24 DU DECRET 80552 DU 15-07-1980,SOIT A TEMPS PARTIEL DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 81545 DU 12-05-1981,PAR LE DECRET 82625 DU 20-07-1982 OU PAR LES ART. 34 A 36 DU DECRET 8683 DU 17-01-1986,PAR LES AGENTS CONTRACTUELS EMPLOYES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 591045 DU 09-12-1959 OU RECRUTES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 68986 DU 14-11-1968 MODIFIE AINSI QUE PAR LES AGENTS CONTRACTUELS EMPLOYES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES DECRETS 591400 DU 09-12-1959 MODIFIE ET 8031 DU 17-01-1980 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-02-1988.
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le sous-directeur,
J.-F. CERVEL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE