Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale:
1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o:
2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o:
3o A la formation plénière:
4o M. Delafosse (François), président de la fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée, en remplacement de Mme Gisserot, à la section sanitaire et à la formation plénière;
5o Professeur Laugier (Jean), président de la conférence du C.H.U. de Tours, en remplacement du professeur Etienne (Jean-Claude), à la section sanitaire et à la formation plénière.
1o Au titre de l'article R. 712-19, I, 11o:
- titulaires: M. Honoré et M. Idelson;
- suppléants: M.
2o Au titre de l'article R. 712-19, II, 11o:
- titulaires: Mme Gilson et M. Neau;
- suppléants: M.
3o A la formation plénière:
- titulaires: M. Honoré et M. Neau;
- suppléants: Mme Gilson et M.
4o M. Delafosse (François), président de la fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée, en remplacement de Mme Gisserot, à la section sanitaire et à la formation plénière;
5o Professeur Laugier (Jean), président de la conférence du C.H.U. de Tours, en remplacement du professeur Etienne (Jean-Claude), à la section sanitaire et à la formation plénière.
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