JORF n°8 du 11 janvier 1994

Arrêté du 29 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 29 décembre 1993, M. Imbrecht (Frédéric) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des ouvriers et employés, en remplacement de M. Lefevre (Jacques).

M. IMBRECHT FREDERIC,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE JACQUES.