JORF n°8 du 11 janvier 1994

Arrêté du 21 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 décembre 1993, M. Masson (Jean-Michel), délégué général au groupe Air France, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien, en remplacement de M. Mingasson (Paul).

M. MASSON JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. MINGASSON PAUL.