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Arrêté du 31 décembre 1993

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés << appareils de levage >> tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les personnes et organismes dont les noms suivent:

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Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995

M. Ah Hot, 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion).
Contrôle du Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen.
Gretco (Groupe études et contrôle), 20, boulevard Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 CHAMALIERES CEDEX.
S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7,
allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

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Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994

C.E.P.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.
M. German (Assistance, contrôle, prévention), 51, rue Pasteur, 97400 Saint-Denis (Réunion).
Sud-Loire Prévention, La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions le 9 mars 1993.

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Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT AGREES,AUX FINS DE REALISER LES VERIFICATIONS,PREVUES PAR L'ART. L233-5-2 DU CODE DU TRAVAIL,DE L'ETAT DE CONFORMITE DES SEULS EQUIPEMENTS DE TRAVAIL DENOMMES "APPAREILS DE LEVAGE",LES PERSONNES ET ORGANISMES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

ACCORD DE L'AGREMENT A TITRE PRECAIRE ET PEUT A TOUT MOMENT ETRE RETIRE.

Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

L'administrateur civil,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT

Arrêté du 31 décembre 1993