JORF n°8 du 11 janvier 1994

Arrêté du 8 décembre 1993

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu l'arrêté du 5 août 1982 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Agronomie tropicale;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1984 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles,

biologiques et biotechnologiques;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Industries agro-alimentaires et biotechnologies;

Vu l'arrêté du 17 avril 1986 créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1986 modifié créant à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Technique et gestion de l'entreprise horticole,

Arrête:

Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole,
option Agronomie tropicale, est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole suivant: lycée d'enseignement général et technologique agricole de Guadeloupe.

1 version

Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques, est assurée:

  1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole suivants:
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Douai;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Amiens;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bordeaux;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mamirolle;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Genis-Laval; Centre de formation d'apprentis Rhône-Alpes, antenne de Saint-Genis-Laval;
    Lycée professionnel agricole de Plombières-lès-Dijon;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auxerre.
  2. Dans les établissements privés sous contrat suivants:
    Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de La Raque;
    Centre technique et rural Sainte-Colette, à Corbie;
    Institut Saint-Dominique, au Puy-en-Velay;
    Lycée rural privé, à Saint-Jacut-les-Pins;
    Lycée privé d'Orion, à Evron;
    Lycée agricole privé, à Thillois;
    Centre de promotion sociale, à Moirans.

1 version

Art. 3. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Industries agro-alimentaires et biotechnologies, est assurée:

  1. Dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole suivants:
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Lô;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Yvetot;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Surgères;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch;
    Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nancy;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aurillac;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Roche-sur-Foron;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand; Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Bar-le-Duc;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Périgueux;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Mamirolle;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-sur-Marne; Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Laval;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation d'apprentis de Chartres;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Bourg-en-Bresse;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole et centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Douai;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Avignon;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade;
    Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Bressuire; Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Somme-Vesles;
    Centre de formation d'apprentis de Meurthe-et-Moselle, antenne de Pixérécourt.
  2. Dans les établissements privés sous contrats:
    Centre d'études et de formation agricole Le Cleusmeur, à Lesneven;
    Ecole privée d'agriculture La Lande du Breil, à Rennes;
    Association d'Armor pour la formation et l'insertion des demandeurs d'emploi (Asfida), à Plérin;
    Institut de techniciens supérieurs agricoles (I.T.S.A.) de La Raque;
    Centre de formation de techniciens agricoles, Coqueréaumont;
    Association nationale pour la formation des adultes ruraux (Anfopar), à Pont-Sainte-Maxence;
    Ecole d'agriculture des Etablières, à La Roche-sur-Yon;
    Institut d'études agricoles d'Aquitaine à Villenave-d'Ornon;
    Lycée d'enseignement professionnel agricole privé à Broons;
    Centre privé de formation agricole de Pommerit-Jaudy.

1 version

Art. 4. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Agent de développement rural pour les régions chaudes, est assurée dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle L.E.G.T.A. de Roanne.

1 version

Art. 5. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option Horticulture, sous-option Technique et gestion de l'entreprise horticole, est assurée:

  1. Dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole suivants:
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Douai;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive;
    Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Hyères.
  2. Dans les établissements privés sous contrat suivants:
    Ecole privée d'agriculture et d'horticulture de Pouillé, Les Ponts-de-Cé;
    Ecole d'horticulture Fénelon, à Vaujours;
    Lycée technique privé de Kerbernez-Plomelin;
    Institut agricole mixte La Cadène, à Toulouse.

1 version

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 1993-1994 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1994 et ceux entrés en formation en septembre 1993 se présentant à l'examen à la session de 1995.

1 version

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

PREPARATION DU BTSA OPTION: PROTECTION DE LA NATURE,AGRONOMIE TROPICALE,ANALYSES AGRICOLES,BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES,INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE,AGENT DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LES REGIONS CHAUDES,HORTICULTURE ET ENTREPRISE HORTICOLE.

APPLICATION A L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994,POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1994 ET CEUX ENTRES EN FORMATION EN SEPTEMBRE 1993 SE PRESENTANT A L'EXAMEN DE LA SESSION DE 1995.

Fait à Paris, le 8 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT