Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 susvisé sont applicables en ce qui concerne les actes utilisant les radiations ionisantes effectués par les chirurgiens-dentistes.
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JORF n°8 du 11 janvier 1994
Arrêté du 24 décembre 1993
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 162-52;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié notamment par l'arrêté du 6 août 1991;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 septembre 1993,
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06-08-1991 SONT APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE LES ACTES UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES EFFECTUES PAR LES CHIRURGIENS-DENTISTES.
Fait à Paris, le 24 décembre 1993.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de la santé:
Le chef de service,
L. DESSAINT