Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 90-389 du 11 mai 1990 modifié instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 7, 5° ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en date du 21 juin 1993 ;

Vu l'avis du comité de gestion de la taxe en date du 1er juillet 1993,

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

J.-P. HENRY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX