JORF n°265 du 14 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 septembre 1992 autorisant Aéroports de Paris à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 5 novembre 1992 autorisant la Compagnie nationale Air France à prendre une participation dans le capital d'une société
- Décision du 23 octobre 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 2 novembre 1992 rejetant la demande de prolongation de validité d'un permis d'exploitation de mines
- Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
- Décret du 9 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture
- Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant classement, déclassement et reclassement de voiries nationale, départementale et communale dans la traverse de Louhans (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant classement en route nationale de la R.D. 9 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône)
- Décret du 9 novembre 1992 portant nomination d'un ingénieur-élève de la météorologie
- Arrêté du 2 novembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 1992 relatif au remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
- Arrêté du 23 octobre 1992 portant déclassement d'une route nationale
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 14 octobre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications
- Arrêté du 30 octobre 1992 habilitant des fonctionnaires chargés du contrôle
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
- Arrêté du 10 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 5 novembre 1992 portant modification du règlement pédagogique de l'Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1992 (2e tour)
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 22 octobre 1992 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 9 novembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêtés du 22 octobre 1992 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- Décret du 12 novembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 novembre 1992 portant transfert de crédits
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 9 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers(ères) des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat et fixant la date des épreuves
- Décret du 12 novembre 1992 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Arrêtés du 9 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers(ères) des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat et fixant la date des épreuves
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 12 novembre 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991
- Arrêté du 31 octobre 1992 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1992 de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant nomination au conseil central et au comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 4 novembre 1992 portant nomination à un Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 8 octobre 1992 complétant l'arrêté du 7 septembre 1990 relatif aux intégrations dans le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 7 juin 1985 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du 1er degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Vol libre
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 16 octobre 1992 modifiant un précédent arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 5 novembre 1992 complétant l'arrêté du 12 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993
- Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993
- Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le nombre des étudiants de première année de pharmacie admis à poursuivre leurs études pharmaceutiques au-delà de la première année à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 novembre 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 12 novembre 1992 portant nomination d'un consul général de France à Florence
- Décret du 12 novembre 1992 portant nomination d'un consul général de France à Liège
- Décret du 9 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
- Décret du 12 novembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bangladesh
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-978 du 20 octobre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (département de la Côte-d'Or limité à la zone de Dijon)
- Arrêté du 4 novembre 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CLASSIFICATION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 3 novembre 1992 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE