Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 16 octobre 1992, M. Kergaravat (Daniel) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.

A cette même date, M. Kergaravat (Daniel) est nommé sur le poste de direction de l'établissement public de travail protégé de Saint-James (Manche).

M. Kergaravat (Daniel) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 4e échelon de la 1re classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 mois 1 jour.