JORF n°265 du 14 novembre 1992

Arrêté du 29 octobre 1992

Par arrêté du ministre du budget en date du 29 octobre 1992, M. Roggia (Gilles) est désigné, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales, pour siéger en remplacement de M. Lardy (Jean-Guy) à la commission régionale de Dijon instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.

M. ROGGIA GILLES,EST DESIGNE,EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES,POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. LARDY JEAN-GUY A LA COMMISSION REGIONALE DE DIJON INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 ET APPELEE A STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES.