JORF n°265 du 14 novembre 1992

Arrêté du 6 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1992, M. Burlot (Marcel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 8 décembre 1992.