JORF n°265 du 14 novembre 1992

Arrêté du 27 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27 octobre 1992, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

M. Blot (Michel); M. Bouton (Jean-Philippe): M. Colin (Michel); M. Felber (Laurent); M. Flouret (Pierre); M. Merle (Philippe); Mme Tanchou (Isabelle).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS:

M. BLOT MICHEL,M. BOUTON JEAN-PHILIPPE,M. COLLIN MICHEL,M. FELBER LAURENT,M. FLOURET PIERRE,M. MERLE PHILIPPE,MME. TANCHOU ISABELLE.

CES INSPECTEURS DEVRONT EN TANT QUE DE BESOIN PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.