JORF n°265 du 14 novembre 1992
Arrêté du 4 novembre 1992
M. JACQUENOD RAYMOND,EST NOMME 2EME MEMBRE SUPPLEANT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,EN REMPLACEMENT DE M. LECOQ MAURICE.