JORF n°265 du 14 novembre 1992

Arrêté du 28 octobre 1992

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (art. 39);

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 7 juin 1985 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du 1er degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Vol libre,

Arrête:

Art. 1er. - Le C (Epreuve pratique) de l'annexe de l'arrêté du 7 juin 1985 fixant les épreuves de l'examen spécifique du 1er degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Vol libre, est abrogé et remplacé par les dispositions définies par la présente annexe.

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE LE C (EPREUVE PRATIQUE) DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE.

APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990 ET LE DECRET 91260 DU 07-03-1990.

Fait à Paris, le 28 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY