JORF n°265 du 14 novembre 1992
Arrêté du 4 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 4 novembre 1992, la composition du Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 2 est modifiée ainsi qu'il suit:
<<M. Astier (Michel) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois).>>
LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 2 EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
M. ASTIER MICHEL EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE (FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS FORESTIERS,SCIEURS ET INDUSTRIELS DU BOIS).