JORF n°265 du 14 novembre 1992

Arrêté du 31 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 31 octobre 1992, le premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1992 est arrêté à la somme de 17470000 F pour la section Exploitation et à la somme de 650000 F pour la section Opérations en capital.