JORF n°265 du 14 novembre 1992
Arrêté du 2 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 novembre 1992, la demande de deuxième prolongation de la validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de la Bézassade>> (Haute-Vienne), sollicitée le 4 juillet 1989 par la Compagnie générale des matières nucléaires, est rejetée.
LA DEMANDE DE 2EME PROLONTATION DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE LA BEZASSADE" (HAUTE-VIENNE),SOLLICITEE LE 04-07-1989 PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLAIRES,EST REJETEE.