JORF n°265 du 14 novembre 1992
Arrêté du 16 octobre 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 16 octobre 1992, l'arrêté du 2 juin 1992 prononçant l'intégration de M.
Lissat (Robert) dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990 est modifié de la façon suivante:
<<M. Lissat (Robert) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 4e échelon de la 1re classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, avec une ancienneté conservée de 2 ans 2 mois 16 jours.>>