JORF n°265 du 14 novembre 1992

Arrêté du 5 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 5 novembre 1992, Mlle Passeman (Germaine) est nommée chef du service départemental de l'architecture du Cantal à compter du 1er décembre 1992.