Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 octobre 1992, les artifices de divertissement énumérés ci-dessous:

Fontaine bouquet trois effets gros tube argent (référence: 92 00 201);

Fontaine bouquet deux effets gros tube argent (référence: 92 00 101);

Fontaine dorée grand modèle (référence: 92 00 021);

Fontaine argent (référence: 92 00 011);

Fontaine dorée petit modèle (référence: 92 00 020),

fabriqués par la société Ruggieri, sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants:

Fontaine de référence 92 00 201: AD/FT/54467;

Fontaine de référence 92 00 101: AD/FT/54468;

Fontaine de référence 92 00 021: AD/FT/54469;

Fontaine de référence 92 00 011: AD/FT/54470;

Fontaine de référence 92 00 020: AD/FT/54471.

Ils sont, respectivement, classés dans les groupes suivants:

Fontaine de référence 92 00 201: K2;

Fontaine de référence 92 00 101: K2;

Fontaine de référence 92 00 021: K1;

Fontaine de référence 92 00 011: K1;

Fontaine de référence 92 00 020: K1.

AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT Y ENUMERES ET FABRIQUES PAR LA SOCIETE RUGGIERI.