JORF n°258 du 5 novembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-969 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-info-Land
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-964 du 29 septembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-41 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-966 du 29 septembre 1992 modifiant la décision no 92-298 du 14 avril 1992 autorisant l'Association des amis raviphiles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-967 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-539 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQSFM et Radio des Gaves
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-968 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-540 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Pyrate FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyrate
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-965 du 29 septembre 1992 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant intégration (administration centrale)
- Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 14 octobre 1992 relatif à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles
- Arrêté du 28 octobre 1992 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d'enseignement technique)
- Arrêté du 27 octobre 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial
- Arrêté du 15 octobre 1992 chargeant la mission Chimie du contrôle de la Société de financement et de gestion des explosifs industriels
- Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de l'institut technique des corps gras
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 30 octobre 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret no 92-1183 du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de France Télécom
- Décret no 92-1182 du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de La Poste
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 6 octobre 1992 portant rangement parmi les emplois accédant à l'échelon fonctionnel de la 1re classe
- Arrêté du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins médicales
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale
- Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la liste des établissements de transfusion sanguine satisfaisant aux conditions fixées par l'arrêté prévu par l'article 2 du décret no 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés et confirmant l'agrément dont ils bénéficient au titre de l'article L.667 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales
- Arrêté du 24 octobre 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 29 septembre 1992 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 26 octobre 1992 fixant les modalités du contrôle financier du Conseil national des barreaux
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 29 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves du troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêtés du 29 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-1181 du 4 novembre 1992 modifiant les articles R. 92, R. 121 et R. 121-1 du code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 29 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Sud-Ouest
- Arrêté du 30 octobre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 20 octobre 1992 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 27 octobre 1992 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite
- Arrêté du 12 octobre 1992 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 21 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire « Allocation de logement - demande de versement direct » (accord commun: allocataire/propriétaire ou prêteur)
- Décrets du 30 octobre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 30 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
- Décrets du 30 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 octobre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
- Arrêté du 8 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES
- du 5 novembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT SUR L'ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)