JORF n°258 du 5 novembre 1992

Décret du 30 octobre 1992

Par décret en date du 30 octobre 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Les Enregistrements sur cassettes pour aveugles, dont le siège est à Paris (17e), 10 bis, avenue de la Grande-Armée.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.