Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 20 octobre 1992, sont approuvés à titre provisoire, pour une durée de deux ans, le règlement et les barèmes de la caisse autonome mutualiste décès créée par la mutuelle dite Caisse nationale de secours des sapeurs-pompiers français, no 75M12023, 27, rue de Dunkerque, à Paris.

Les statuts de la mutuelle et le règlement de la caisse autonome peuvent être consultés au siège de cet organisme.