JORF n°258 du 5 novembre 1992
Arrêté du 6 octobre 1992
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 octobre 1992, l'emploi de chef d'établissement du centre hospitalier de Versailles (Yvelines) est rangé parmi les emplois accédant à l'échelon fonctionnel de la 1re classe à compter du 1er septembre 1992.