JORF n°258 du 5 novembre 1992

Arrêté du 29 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1992:

M. Petit (Alain, Michel, Emile) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle René Gervois, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle René Gervois,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés>>.