Décide:
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JORF n°258 du 5 novembre 1992
Décision n°92-965 du 29 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 6 autorisant l'association Montélimar Information à exploiter un service dénommé Radio Montélimar Information (R.M.I.);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 6 susvisé, les mots: <<emetteur 387="" 26200="" t.d.f.="" de="" savasse,="" montélimar;="" altitude="" du="" site="" mètres="">> sont remplacés par les mots <<lieudit 333="" les="" videaux,="" 07400="" rochemaure;="" altitude="" du="" site:="" mètres="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET