Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1992, sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Roudy (Pierre), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'ado-lescence, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M. Napp (Jean-Louis), membre suppléant, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

M. ROUDY PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. NAPP JEAN-LOUIS,MEMBRE SUPPLEANT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE.