JORF n°258 du 5 novembre 1992

Décision n°92-966 du 29 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-298 du 14 avril 1992 autorisant l'Association des amis raviphiles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à la décision 92-298

Résumé Le texte change les détails de l'antenne, son site, son altitude et sa hauteur.
Mots-clés : Décision administrative Annonce Antenne Site d'émission Altitude Hauteur

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-298 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 100="" 150="" 22190="" d'émission:="" château="" d'eau,="" plérin;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET